PRESIDENCE FRANCE
2022-2023

PRESIDENCE <strong>FRANCE</strong><br />2022-2023
Accueil > Documents > Publications

Bon de commande

 Informations personnelles
 Votre nom*
 Société
 Téléphone
 Email*
 Adresse de livraison
 Adresse*
 Ville*
 Code postal*
 Pays*
 Publications
Description Qté   Prix en €
 
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Rheinschifffahrtspolizeiverordnung
Rijnvaartpolitiereglement
Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure
Handbuch Binnenschifffahrtsfunk
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
Verordnung über das Schiffspersonal auf dem Rhein (RheinSchPersV)
Reglement betreffende het scheepvaartpersoneel op de Rijn (RSP)
Instructions de service aux autorités compétentes conformément à l'article 1.03 du RPN
Dienstanweisungen nach § 1.03 RheinSchPersV an die zuständigen Behörden
Dienstinstructies voor de bevoegde autoriteiten overeenkomstig artikel 1.03 van het RSP
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Rheinschiffsuntersuchungsordnung
Reglement Onderzoek Schepen op de Rijn
Europäisches Übereinkommen über die internationale Beförderung von gefährlichen Gütern auf Binnenwasserstraßen (ADN) - ADN 2021
Total TTC en € :
 Remarques
 Code de sécurité
DL2C9
 * = Champs obligatoires
 Termes & Conditions

PAIEMENT
Virement bancaire Européen. Veuillez transférer le montant total de votre commande vers le compte bancaire suivant. Indiquez vos nom, prénom et numéro de commande. Votre numéro de commande vous sera adressé automatiquement par Email dès que votre commande nous sera parvenue.
Titulaire du compte :
APC COMMISSION CENTRALE POUR NAVIGATION DU RHIN
Palais du Rhin - 2 Place de la République - CS 10023 - F-67082 Strasbourg
IBAN : FR76 3008 7330 0100 0102 8040 159
BIC : CMCIFRPP
Adresse de la banque : CIC Strasbourg, 14 rue de la Nuée Bleue, F-67000 Strasbourg.
Nous acceptons également le paiement par chèque si vous résidez en France.
Votre commande sera expédiée après réception de votre paiement.

CONFIDENTIALITE
Les indications que vous fournissez seront uniquement utilisées pour l'envoi de votre commande. Ces indications ne sont ni conservées ni utilisées à d'autres fins par nos services. Les chèques bancaires sont acceptés à condition que que le compte bancaire correspondant soit domicilié en France.