Réglementation

Réglementation

Quatre secteurs de réglementation caractérisent traditionnellement l’activité de la CCNR

L’activité de la réglementation de la CCNR est en constante évolution :

  • la CCNR est très attentive à l’adaptation permanente de sa réglementation à l’évolution du contexte économique et technologique ;
  • la CCNR a longtemps été la seule instance internationale compétente pour édicter des réglementations et prescriptions en matière de navigation intérieure. Désormais, elle veille à harmoniser son activité réglementaire avec celle d’autres institutions, en particulier l’Union européenne, la CEE-ONU et les autres commissions fluviales internationales.

La CCNR est également impliquée dans l’élaboration d’autres prescriptions, règles ou normes, intéressant la navigation intérieure ou rhénane :